En bref — ne fait pas partie des conditions
- Le site présente nos logiciels et nos services ; le consulter est gratuit et ne crée aucun engagement.
- Une demande envoyée par formulaire n'est ni une commande ni un contrat : tout projet fait l'objet d'un devis écrit.
- Chaque logiciel (CrewHub, Nexnet…) a ses propres conditions, qui priment pour son utilisation.
- Nous sommes établis en Belgique et le droit belge s'applique, sans vous priver des protections de votre pays.
Section 01Qui sommes-nous
Le site est édité sous le nom commercial Oenia Nexnet par [NOM LÉGAL COMPLET], personne physique établie à 5660 Couvin, Belgique, joignable à [email protected] — ci-après « nous ». Les détails complets figurent dans les mentions légales.
Section 02Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions s'appliquent au site oenia.eu (pages publiques, formulaires, documents juridiques). Elles ne couvrent pas :
- Nos logiciels prêts à l'emploi
- Chacun a ses propres conditions d'utilisation, publiées sur son site. Pour CrewHub : crewhub.oenia.eu/terms.
- Nos prestations sur mesure
- Développement, hébergement et maintenance d'un logiciel pour votre structure sont régis par le devis que vous signez et, lorsqu'elles seront publiées, par nos conditions de prestation.
- Vos données personnelles
- Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Section 03Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans compte. Nous faisons de notre mieux pour qu'il reste disponible, mais nous pouvons l'interrompre pour maintenance, le modifier ou en retirer des pages à tout moment. Les frais de connexion à internet restent à votre charge.
L'espace réservé à notre équipe (staff.oenia.eu) n'est pas ouvert au public ; tenter d'y accéder sans autorisation est interdit.
Section 04Formulaires et demandes
Le site propose deux formulaires : une demande de rappel (votre adresse e-mail seule) et une demande de démonstration, de projet ou d'inscription à une liste d'attente. En les utilisant, vous vous engagez à :
- donner des informations exactes, et votre propre adresse e-mail ou celle de la structure que vous représentez ;
- ne pas y transmettre de données sensibles ou de données concernant d'autres personnes sans leur accord ;
- ne pas les utiliser pour de la prospection, de la publicité ou des envois automatisés.
Une demande n'engage ni vous ni nous : ce n'est pas une commande. Si un projet se concrétise, il fait l'objet d'un devis écrit qui en fixe le contenu, le prix et les délais. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées, sans que ce délai constitue une obligation.
Pour limiter les abus, le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion est limité dans le temps.
Section 05Informations publiées
Les descriptions de logiciels, fonctionnalités, disponibilités et délais présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Un logiciel marqué « En développement » n'est pas encore disponible, et sa date de sortie comme son contenu final ne sont pas garantis. Les chiffres affichés (disponibilité, délai de réponse) décrivent nos objectifs et nos résultats habituels, pas un engagement contractuel : les engagements de service figurent, le cas échéant, dans le devis ou les conditions du logiciel concerné.
Section 06Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site, le surcharger, ou tenter d'accéder à des parties non publiques ;
- collecter automatiquement ses contenus à grande échelle, sauf pour l'indexation par les moteurs de recherche ;
- utiliser le site pour une activité illicite, ou pour usurper l'identité d'une personne ou d'une structure.
Section 07Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, marques, code) nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et les partager par lien ; toute autre reproduction nécessite notre accord écrit préalable. Les informations que vous nous envoyez par formulaire restent les vôtres ; nous ne les utilisons que pour traiter votre demande.
Section 08Liens externes
Le site renvoie vers d'autres sites — nos logiciels, notre page d'état des services, nos réseaux sociaux. Les sites de tiers relèvent de leurs éditeurs et de leurs propres conditions ; nous ne répondons pas de leur contenu ni de leur disponibilité.
Section 09Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à son utilisation ou à son indisponibilité, ni des décisions prises sur la seule base des informations qu'il présente.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter : dol, faute intentionnelle ou lourde, dommages corporels, et vos droits impératifs en tant que consommateur.
Section 10Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour lorsque le site ou la loi évolue. La version et la date en tête de page sont alors modifiées, et chaque changement est consigné dans l'historique des versions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ou de votre demande.
Section 11Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.
Écrivez-nous d'abord à [email protected] : la plupart des questions se règlent ainsi. À défaut, un consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Bruxelles, mediationconsommateur.be) avant toute action en justice. Les tribunaux belges sont compétents, sauf lorsque les règles européennes permettent à un consommateur d'agir, ou imposent de l'assigner, devant les juridictions de son pays.
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Section 12Contact
[email protected] — pour toute question sur ces conditions.